Conditions générales de vente

Spécifique à la vente en ligne sur le site : atelierdelamer.com
Mise à jour du 15/12/2016

ARTICLE 1 - Champs d'application et modification des conditions générales de vente.
ARTICLE 2 – Informations sur les articles.
ARTICLE 3 – Précommande.
ARTICLE 4 – Commande.
ARTICLE 5 – Disponibilité.
ARTICLE 6 – Prix.
ARTICLE 7 – Livraison.
ARTICLE 8 – Modalités de Paiement.
ARTICLE 9 – Droit de rétraction.
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle.
ARTICLE 11 – Informations nominatives.
ARTICLE 12 – Programme de fidélité.
ARTICLE 13 – Garantie et SAV.
ARTICLE 14 – Droit de rétractation sur la prestation de service
ARTICLE 15 – Droit applicable - litiges.
ARTICLE 16 – Informatique et liberté.
ARTICLE 17 - Coordonnées.

ARTICLE 1 _ Champs d'application et modification des conditions générales de vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente (dénommées aussi " CGV ") s'appliquent à toutes commandes passées sur le site atelierdelamer.com.
atelierdelamer.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2 – Informations sur les articles.

• atelierdelamer.com apporte le plus grand soin à la présentation de ses fiches d'articles (article L 111-1 du Code de la consommation) afin de présenter au consommateur les caractéristiques principales du ou des articles qu'il souhaite acheter. Les données : Descriptifs et photographies ne sont pas contractuelles, le site atelierdelamer.com ne pourrait être tenu responsable en cas d'erreur sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre Evasion Sport - L'ATELIER DE LA MER et ses clients, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation. Nous nous engageons à corriger dans les plus brefs délais toute information erronée ou prêtant à confusion après en avoir pris connaissance.
• atelierdelamer.com se réserve le droit de modifier à tout moment les descriptifs, photographies, tarifs et stocks affichés des articles, la commande en ligne sera facturée sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande par l'acheteur.
• Les stocks ainsi que les délais de réapprovisionnement des produits sont affichés sur chaque fiche produit et sont donnés à titre indicatifs. atelierdelamer.com fait des inventaires réguliers pour vous communiquer les informations les plus justes possible mais des erreurs de stock peuvent exister. Si le produit commandé était marqué en stock au moment de la commande et qu'il n'est pas physiquement disponible, atelierdelamer.com prendra contact avec vous pour vous informer et vous proposer une solution conformément à l'article 5 - Disponibilité.
• Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de atelierdelamer.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d'interdiction d'un produit...).
• Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre Evasion Sport - L'ATELIER DE LA MER et ses clients, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.
• Il appartient à l'Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits et services qu'il envisage de commander. En cas de doute ou pour toute question complémentaire sur l'utilisation d'un article vous pouvez nous contacter par email : info@atelierdelamer.com ou 0491725412 / +33491725412 depuis l'étranger.

ARTICLE 3 – Précommande.

• Une date de disponibilité sera indiquée sur la fiche descriptive de chaque article en précommande sur le site. Cela vous permet donc d'acheter et de réserver celui-ci dès sa disponibilité. Si d'autres articles ont été commandés en ligne, ceux-ci seront expédiés avec le ou les articles en précommande en un seul envoi. Le conditions applicables sont identique à l' ARTICLE 4 – Commande.
• Attention : Le fabricant / importateur peut à tout moment modifier la date de disponibilité de ses produits. En cas de changement de délai un email vous sera envoyé afin de vous informer de la date de disponibilité prévue.

ARTICLE 4 – Commande.

• Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Evasion Sport - L'ATELIER DE LA MER confirme l'acceptation de sa commande à l'Acheteur à l'adresse email que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par Evasion Sport - L'ATELIER DE LA MER.
• Toute commande validée vaut acceptation des présentes conditions générales de vente par l'acheteur (case à cocher). Le fait de valider une commande en ligne sur le site atelierdelamer.com impose à l'acquéreur une obligation d'achat tel que le stipule la loi.
A réception de la Commande, vous pourrez exercer votre droit de rétractation dans les conditions prévues à l'ARTICLE 9 – Droit de rétraction.
• Les produits demeurent la propriété d'Evasion Sport jusqu'au paiement intégral du prix.
• Evasion Sport - L'ATELIER DE LA MER se réserve le droit de refuser toute commande ou livraison à l'acheteur, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution au cas où il existerait un litige relatif au paiement de la commande, en cas de défaut de paiement, de paiement partiel de toute somme qui serait due y compris d'une commande antérieure. Ainsi que pour des raisons de rupture de stocks
L'Acheteur en sera informé par courrier électronique (email) à l'adresse qu'il aura indiqué. Les informations énoncées par l'Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Evasion Sport - L'ATELIER DE LA MER ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
• Une facture faisant ressortir la TVA sera jointe avec chaque expédition. En cas de litige, le Tribunal de commerce de Marseille (France) est seul compétent.

ARTICLE 5 – Disponibilité.

• atelierdelamer.com s'engage à livrer les articles dans le délai indiqué sur le site. À défaut, atelierdelamer.com livre le bien ou exécute la prestation, sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, sans quoi le consommateur peut résoudre le contrat par LRAR après avoir enjoint un délai raisonnable pour effectuer la livraison (article L. 138-1 du Code de la consommation).
• Nos offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles / Soldes / Déstockages mentionnées comme telle sur les sites.
• Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock ou rupture chez le fabricant / importateur), nous vous en informerons par mail ou téléphone et nous vous proposerons :
- Un article de remplacement de même gamme et aux caractéristiques les plus proches de celui commandé.
- Un délai d'attente correspondant au réapprovisionnement de l'article.
- Un avoir ou un remboursement.

ARTICLE 6 – Prix.

• Les prix de nos produits sont indiqués par défaut en euros toutes taxes comprises (TTC) française en vigueur au jour de la commande, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Lors de la validation de commande en ligne le prix vous sera affiché TTC ou HT en fonction du lieu de livraison de votre commande.
• En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne, Suisse et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d'Evasion Sport - L'ATELIER DE LA MER. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
• Les produits demeurent la propriété d'Evasion Sport jusqu'au complet encaissement du prix par Evasion Sport - L'ATELIER DE LA MER.

ARTICLE 7 – Livraison.

• Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, si vous avez indiqué une adresse erronée lors de la saisie de vos coordonnées et que le colis soit retourné à Evasion Sport - L'ATELIER DE LA MER, les frais de re-livraison seront à votre charge. Evasion Sport - L'ATELIER DE LA MER n'est pas responsable des éventuels retards de livraison.
• Paiement par chèque, la commande sera expédiée après réception et encaissement du chèque par nos soins.
• Délai de livraison annoncé : Il est calculé en jours ouvrables. Il s'agit de délais moyens observés pour les articles disponibles en stock (hors articles sur mesures). Le délai tient compte du transporteur et de la destination. Un email vous sera envoyé lors de l'envoi de votre commande avec un numéro de tracking de votre colis si l'offre du transporteur le permet.
• Modes de livraison : ceux-ci peuvent variés en raison de la nature de votre commande. (Poids / volume / valeur / destination)
• Calcul des frais de livraison : Les frais sont calculés automatiquement.
• Réception de votre commande : Dès réception, vérifiez bien la conformité de votre commande et avant de signer le bon de livraison. Si le carton semble endommagé, voir réemballé par le transporteur ou autre anomalie vous devez le signaler de façon manuscrite sur le bon de livraison. Cette vérification étant considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à l'adresse suivante :
L'ATELIER DE LA MER
Port de la pointe rouge - Entrée N°2
13008 Marseille

ARTICLE 8 – Modalités de Paiement.

• Cartes bancaires : Le service de paiement sécurisé d'Evasion Sport utilise la solution de commerce électronique LCL Sherlock (Crédit lyonnais). Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées via le protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau (un message disant que les informations vont être transmises en clair suivant les navigateurs mais ce n'est pas le cas). Aucun membre du personnel d'Evasion Sport - L'ATELIER DE LA MER n'a accès à ces coordonnées. Elles ne sont pas enregistrées et vous seront donc demandées lors de chaque transaction sur notre site.
• Chèque bancaire : en cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Afin de permettre à Evasion Sport - L'ATELIER DE LA MER de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer à Evasion Sport dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande, libellé à l'ordre de : SARL Evasion Sport, à l'adresse suivante :
Evasion Sport - L'ATELIER DE LA MER
Port de la Pointe Rouge - Entrée N°2
13008 Marseille
• Virement bancaire : Utilisez les informations suivantes pour effectuer le virement
Code banque: 30002
IBAN:  FR95 3000 2028 7100 0007 1436 S73
BIC: CRLYFRPP
Nom et domiciliation de la banque: CREDIT LYONNAIS MARSEILLE GRAND PAVOIS (02871)

Merci de préciser le numéro de commande sur votre virement.
Votre commande sera expédiée par le mode de livraison choisi lors de votre commande dès confirmation de réception de votre paiement.

• Points de fidélité : Tout ou partie du montant de la commande pourra être réglé via les points de fidélité que l'acheteur aura reçu pour ces achats antérieurs sur le site internet atelierdelamer.com.

• Sécurité : Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, toutes les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par atelierdelamer.com afin de vérifier l'identité de l'acheteur, la validité de sa Commande, le bien fondé du mode de paiement utilisé ainsi que de la livraison envisagée.

ARTICLE 9 – Droit de rétraction.

• Le consommateur doit informer la société Evasion Sport - L'ATELIER DE LA MER qu'il renonce à son achat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par simple email à info@atelierdelamer.com en indiquant clairement son identité, le numéro de la commande concerné, le détail du ou des articles renvoyés.
• Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze jours francs (article L. 121-21 du Code de la consommation) à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à fin d'échange ou de remboursement auprès de Evasion Sport - L'ATELIER DE LA MER sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Les frais de réexpédition restant à la charge du consommateur.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, vous pourrez obtenir :
• L'échange* du ou des article(s) retourné(s) Un avoir correspondant
• Un avoir* d'un montant égal au prix des articles retournés utilisable sur le site atelierdelamer.com.
• Le remboursement* d'un montant égal au prix des articles retournés qui sera effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la validation de commande (article L. 121-21-4 du Code de la consommation)
* le remboursement, l'avoir ou l'échange ne pourront intervenir qu'à compter de la réception effective du bien dans les locaux de Evasion Sport - L'ATELIER DE LA MER.
• Le consommateur renvoie ou restitue les biens à la Société Evasion Sport - L'ATELIER DE LA MER au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter (article L. 121-21-3 al. 1 du Code de la consommation).
• Le consommateur peut tester le produit mais sera responsable en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens (Article L. 121-21-3 al. 3 du Code de la consommation).
• Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, ...) permettant leur commercialisation à l'état neuf, et accompagnés d'une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.
• Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 9 et 10 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
• Dans le cas d’un retour non justifié comme une erreur de taille, de choix, de couleurs..., ou d'annulation après réception sans motifs, les frais de retour plus 15€ pour les frais de traitement administratifs et les frais de virements bancaires seront facturés et déduit du remboursement, sauf en cas d’avoir ou d’échange du produits.
Les Articles soldées, en promotions et d’occasions, ne peuvent ni être, repris ni échangé sauf si défectueux.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de Evasion Sport - L'ATELIER DE LA MER sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites d'Evasion Sport - L'ATELIER DE LA MER ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de l'Evasion Sport - L'ATELIER DE LA MER est strictement interdite.

ARTICLE 11 – Informations nominatives.

• Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

ARTICLE 12 – Programme de fidélité.

• 1€ TTC de commande donne lieu à 1 point fidélité.
• 1 point fidélité sera converti à hauteur de 0,015€ TTC d'achat.
• Les points fidélité sont attribués lors de la validation de la commande.
• Les points fidélité sont annulé en cas d'annulation de la commande.
• Les points fidélité sont valables 365 jours et doivent être convertis avant ce délai sinon ils seront automatiquement annulés
  
• Vous devez avoir cumulés l'équivalent d'1€ pour pouvoir convertir et utiliser vos points fidélités
• Les articles signalés en promotion n'ouvrent pas droit à des points fidélité
• Tout ou partie du montant de la commande pourra être réglé via les points de fidélité que l'acheteur aura reçu pour ces achats antérieurs sur le site internet atelierdelamer.com

ARTICLE 13 – Garantie et SAV.

Tous les articles commercialisés sur atelierdelamer.com sont soumis à la garantie légale de conformité (L211-1 : Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants : Code civil) lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.
La garantie constructeur est en générale d'un an, pièces et main d'œuvre, cependant selon la marque du produit, seule la pièce défectueuse peut être prise en charge. Cette garantie s'applique dans le cadre du respect d'utilisation normale et d'entretien adapté.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application de l'article 1641 et suivant du code civil.

La garantie contractuelle est indiquée près des articles dans le catalogue. La plupart des articles sont garantis 1 an. Sous garantie, la réparation, les pièces, et la main d'œuvre sont gratuites. Après la période de garantie, contactez Evasion Sport, pour obtenir un devis gratuit ou faire effectuer la réparation de votre article.

Important !
Conservez l'emballage d'origine de vos articles, il sera très utile lorsque vous nous transmettrez un article à réviser ou à réparer. Si la durée de la réparation est supérieure à 7 jours, la période de garantie sera prolongée du nombre de jours d'immobilisation. Conservez la fiche d'intervention comme justificatif de cette prolongation de garantie.

Pour les pièces détachées, appelez le 04 91 72 54 12 ou +33 4 91 72 54 12 depuis l'étranger.
Plus de 2 000 références de pièces détachées (accessoires, pièces de rechange,) en stock !
En cas de panne, appelez le 04 91 72 54 12 ou +33 4 91 72 54 12 depuis l'étranger ou envoyer un mail à info@atelierdelamer.com. Nous apportons une solution à votre problème.

ARTICLE 14 – Droit de rétractation sur la prestation de service.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
(École de plongée : réservation de stage, formation, baptême, exploration)
Les services de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
Conformément à l’article 10 de l’ordonnance n° 2021-1734 du 22 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 28 mai 2022.
Article L221-28 - Version en vigueur depuis le 28 mai 2022

ARTICLE 15 – Droit applicable - litiges.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action devant les tribunaux français qui seront seuls compétents celle-ci n'entraînant pas l'interruption du délai pour agir en garantie. A défaut, le principe de la compétence territoriale s'appliquera pour déterminer la juridiction compétente pour régler le litige relatif au contrat.

ARTICLE 16 – Informatique et liberté.

• Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire, en nous indiquant vos noms, prénoms, e-mail, adresses et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Evasion Sport - Port de la pointe rouge - Entrée N°2
13008 Marseille. France

• En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant ou bien vous désinscrire directement de la newsletter via votre compte client.
• Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autre pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Evasion Sport - L'ATELIER DE LA MER que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
• Evasion Sport - L'ATELIER DE LA MER s'engage à ne pas céder à des tierces quelconques informations relatives à ses clients à des fins commerciales.

ARTICLE 17 - Coordonnées.

atelierdelamer.com est le site Internet de vente à distance appartenant à la Société Evasion Sport - L'ATELIER DE LA MER domiciliée
Port de la pointe rouge - Entrée N°2 - 13008 Marseille. France

Enregistrement au Registre de Commerce des Sociétés sous le n° CRS Marseille B348 180 399

Pour toute information complémentaire sur les conditions générales de vente info@atelierdelamer.com ou 0491725412 ou +33 4 91 72 54 12 depuis l'étranger.

Les CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits sur le site atelierdelamer.com jusqu'à l'issue des périodes de garanties contractuelles et légales.